Mieux comprendre le code criminel
I. Le meurtre avec préméditation : plus subtil qu’on pense
Contrairement à la croyance populaire, la préméditation ne demande pas forcément un plan complexe élaboré sur plusieurs jours. Il suffit qu’une personne ait pris un certain temps pour réfléchir à l’intention de tuer avant de poser le geste.
→ Il doit exister un délai, aussi court soit-il, entre l’intention de tuer et le passage à l’acte
→ Ce délai peut être de quelques heures ou même quelques minutes
→ L’important est qu’il y ait eu une réflexion rationnelle, même brève
Exemple : Vous écrivez une lettre dans laquelle vous détaillez comment vous allez tuer votre meilleur ami dans le bois près de chez vous. Que cette lettre ait été rédigée 24 heures, 12 heures ou même 15 minutes avant l’acte, cela peut suffire à démontrer une préméditation.
II. Le propos délibéré : une décision réfléchie, même spontanée
Le Code criminel parle aussi de « propos délibéré ». Ce concept fait référence à une décision réfléchie de tuer, prise après avoir envisagé les conséquences.
→ Ce n’est pas impulsif
→ Cela implique une intention claire et une certaine lucidité
→ C’est distinct de la préméditation, bien que souvent lié à elle
III. Quelle est la différence entre préméditation et propos délibéré ?
La préméditation repose sur un délai, aussi bref soit-il, entre la formation de l’intention et l’acte.
Le propos délibéré, lui, repose sur le caractère réfléchi de la décision, même si elle est prise sur le coup.
En résumé : la préméditation regarde le temps de réflexion. Le propos délibéré regarde la qualité de cette réflexion.
IV. Quand un meurtre est automatiquement considéré comme au premier degré
Même sans préméditation ni propos délibéré, certains contextes mènent automatiquement à une accusation de meurtre au premier degré, selon l’article 231.
Voici quelques exemples :
→ Meurtre d’un agent de la paix ou d’un employé carcéral pendant l’exercice de ses fonctions
→ Meurtre commis pendant une séquestration, même spontanée (ex. : attacher quelqu’un avec un fil de manette pendant une altercation)
→ Harcèlement criminel ayant mené à la mort (souvent dans un contexte conjugal)
→ Meurtre dans un acte terroriste ou au profit d’une organisation criminelle
→ Intimidation ou tentative de contrôle exercée sur une autre personne
Dans chacun de ces cas, la loi considère que le contexte même du crime justifie une qualification au premier degré.
V. Et si le meurtre ne remplit aucun de ces critères ?
Il sera alors qualifié de meurtre au second degré. C’est le cas lorsque l’acte est intentionnel, mais sans préméditation ni circonstances aggravantes précisées à l’article 231.
VI. Et si le crime a échoué ? Tentative et complicité
→ Une tentative de meurtre, même si elle échoue, est sévèrement punie
→ Un complice ou une personne qui a planifié ou conseillé un meurtre peut être jugée aussi sévèrement que l’auteur direct
→ Ces situations sont régies par les articles 21 à 24 du Code criminel et l’article 239 pour les tentatives